REGLEMENT COMPLET DU tirage au sort mensuel quelforfait.com

A gagner:
1 iPhone7.
Inscription gratuite sans obligation d'achat

Article 1 - Objet


La société Ambre Marketing.com dont le siège social est à Marseille enregistrée sous le n°RCS B 441 014 644, organise un JEU gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne domiciliée en France Métropolitaine, Corse, avec tirage au sort pour une période à durée indéterminée sur son site Internet www.quelforfait.com. L'organisateur pouvant mettre fin au jeu à tout moment.

Article 2 - Durée


Le JEU se déroulera à partir du 26 mai 2013 pour une durée indéterminée, selon les modalités définies à l'article 4 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le JEU si les circonstances l'exigent. En tout état de cause sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.

Article 3 - Conditions générales de participation

La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgé de plus de 18 ans) et domiciliée en France métropolitaine et Corse, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Chaque participant participe au jeu :
- à l'occasion de son inscription gratuite à la newsletter de quelforfait.com. Par son inscription, il accepte de devenir membre quelforfait.com et de recevoir des informations de la part des
partenaires de quelforfait.com.
-  une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse) sera acceptée.
Tout contrevenant à l'une ou plusieurs de ces règles et règlement sera exclu du JEU.
Ce JEU est accessible uniquement à l'adresse Internet suivante : www.quelforfait.com. Une seule inscription sera acceptée par foyer (même adresse physique).

Article 4 - Description du Jeu et modalités de participation


4-1 Description du jeu
La société organisatrice a adressé une campagne publicitaire en ligne (bannières, liens textes, mailing…) aux personnes répondant aux critères de l'article 3, dans le respect de la législation en vigueur, pour participer au jeu. Pour participer au jeu il suffit de s'inscrire en ligne, sur le Site, selon les indications fournies en ligne, en remplissant le formulaire d'inscription mis à la disposition du participant, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone valide, en validant son formulaire d'inscription complet. Les personnes qui n'ont pas reçu d'email peuvent toutefois se rendre sur le site :
www.quelforfait.com pour participer au jeu.

4-2 Conditions de participation
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité, à son inscription, il ne renseignera que les informations demandées, ensuite pour confirmer sa participation au tirage au sort, il devra renseigner les informations complémentaires demandées afin que sa participation soit confirmée. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi inscriptions. En cas de déménagement ou de changement d'adresse e-mail, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site à l'adresse électronique contact@quelforfait.com La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives d'un dénigrement à l'égard de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs. Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société organisatrice de supprimer les données le concernant. Le participant accepte entièrement de recevoir des mails de quelforfait.com et ses partenaires, il pourra se désinscrire à tout moment. Les adresses parrainage seront aussi utilisées sur des relances des offres quelforfait.com et ses partenaires. Les désinscriptions sont accessibles à tout moment.

 4-3 Election des gagnants
Après avoir compléter son inscription complète sur http://www.quelforfait.com; participeront au tirage au sort, les inscrits, les gagnants seront désignés par tirage au sort. Un tirage au sort déterminera 1 gagnant parmi les inscrits du mois et ceci chaque mois.     
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et le lien qui les lie à l'entité définie à l'article 1. Toute information erronée ou incomplète invalidera la participation au JEU. Par incomplet, il est entendu notamment l'absence de tout élément de l'identité, du n° de téléphone, de l'adresse électronique et/ou postale du participant.
La liste des gagnants est publiée sur la page :
http://www.quelforfait.com/jeu

Article 5 – Dotations


Le JEU est doté des lots suivants :

  1. Un iPhoneX d'une valeur de 1159 euros, prix constructeur évoluant selon les modalités de révision de prix sur ce marché.

Lots sont soumis à changement de références afin de suivre les évolutions du marché et de disponibilités.

Article 6 - Remise des lots


Après vérification de la régularité de l'inscription et des conditions d'octroi du lot en cause, la liste des participants bénéficiaires sera publiée sur le site Internet www.quelforfait.com dans le délai d'un mois suivant la fin de période. Les bénéficiaires devront se manifester dans un délai de deux mois. Ils devront envoyer leurs coordonnées complètes pour l'envoi des lots à l'adresse :
contact@quelforfait.com. La Société organisatrice s'engage à expédier, en France métropolitaine et Corse, aux frais de la société, le lot aux gagnants dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date de désignation des gagnants et de leur manifestation par mail. Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente ou ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d'aucune sorte. Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne seront ni ré attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les lots ne sont pas convertibles en espèces, ni échangeables avec d'autres prix, et ne sont pas transmissibles.

Article 7 - Responsabilités


S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société organisatrice. La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice et/ou son partenaire hébergeant le Site ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la société organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du programme présentait des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de l'Organisateur et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de l'opération, l'Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l'inscription à l'opération et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre l'opération. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution du lot d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société organisatrice. La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au JEU présents dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l'accès au Site et aux jeux qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

Article 8 -
Politique de confidentialité des données et conservation

Ambre Marketing accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l'utilisation de ses sites et l’organisation de jeux concours, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.

Les données détenues ou collectées par quelforfait.com sont destinées à l'envoi de mails d'information, de fidélisation ou de promotion par quelforfait.com uniquement. 

Ces informations ne seront pas transmises à des tiers.

Lorsque vos données ont été communiquées à quelforfait.com par un de ses partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale, quelforfait.com s’assure contractuellement que vous avez bien donné votre consentement à ce partenaire pour que vos données nous soient transmises à cette fin. Dans ce cas, vos données sont traitées pour nous permettre de vous proposer les offres de nos partenaires commerciaux ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion.

Lors de la première communication de quelforfait.com avec vous, vous recevez un email vous informant notamment du partenaire qui nous a communiqué vos données et vous pouvez toujours vous opposer à recevoir des communications commerciales de la part de quelforfait.com.

Durée de détention des données

Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité sur nos services ou sur un de nos supports de communication électronique (notamment clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos emails).

Au terme de ce délai de trois ans, quelforfait.com pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, nous supprimerons ou archiverons vos données.

Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les Utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail contact@quelforfait.com ou encore d'envoyer un courrier à Ambre Marketing, 68 rue Sainte, 13001 Marseille.

Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

quelforfait.com est membre du CPA et signataire de la Charte CPA V3 applicable depuis le 25 mai 2018


Article 9 - Dépôt du règlement et remboursement des frais de participation


Le présent règlement est librement consultable sur le site Internet
http://www.quelforfait.com. Il est également déposé en l'étude de Me Plaisant, Huissier de Justice demeurant à Marseille. Une copie pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande à l'adresse du JEU à l'article 13 (remboursement par virement bancaire exclusivement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande). Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par personne, qui devra indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Le remboursement des frais de connexion sera fait sur demande et sur présentation de justificatifs et par virement bancaire exclusivement. Pour les participants accédant au JEU sur papier libre, le timbre au tarif lent en vigueur leur sera remboursé par virement bancaire exclusivement sur simple demande aux coordonnées indiquées sur ce dernier, une adresse libre réponse est mise à leur disposition.

Article 10 - Respect des règles

Conformément aux stipulations de l'article 7 ci-avant, la Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d'un internaute au jeu. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d'un Participant.

Article 11 - Modification du règlement

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site.

Article 12 - Litiges


La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Marseille. Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Article 13 - Domiciliation

L'adresse du JEU à utiliser pour toute correspondance est :
contact@quelforfait.com

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